- biens présents
- наличное имущество
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Biens présents et à venir — Droit civil: on entend par cette expression les biens dont on est propriétaire au jour de la conclusion de l acte juridique et par les biens futurs, ceux susceptibles d acquisition par la suite ou qu on laissera à son décès … Lexique de Termes Juridiques
BIENS D'ÉGLISE — SECTION PREMIÈRE. L Évangile défend à ceux qui veulent atteindre à la perfection d amasser des trésors et de conserver leurs biens temporels. Nolite thesaurizare vobis thesauros in terra. Si vis perfectus esse, vade, vende quae habes, et da… … Dictionnaire philosophique de Voltaire
Séparation de biens conventionnelle — ● Séparation de biens conventionnelle régime matrimonial qui permet à chaque époux d administrer tous ses biens présents ou futurs … Encyclopédie Universelle
Bien (economie) — Bien (économie) Pour les articles homonymes, voir Bien. Un bien est un objet quelconque (matériel ou immatériel) produit par intervention de l’homme ou disponible spontanément dans la nature et qui est approprié ou non par un individu. Cette… … Wikipédia en Français
Bien (Économie) — Pour les articles homonymes, voir Bien. Un bien est un objet quelconque (matériel ou immatériel) produit par intervention de l’homme ou disponible spontanément dans la nature et qui est approprié ou non par un individu. Cette première définition… … Wikipédia en Français
Produit (économie) — Bien (économie) Pour les articles homonymes, voir Bien. Un bien est un objet quelconque (matériel ou immatériel) produit par intervention de l’homme ou disponible spontanément dans la nature et qui est approprié ou non par un individu. Cette… … Wikipédia en Français
Produit mercatique — Bien (économie) Pour les articles homonymes, voir Bien. Un bien est un objet quelconque (matériel ou immatériel) produit par intervention de l’homme ou disponible spontanément dans la nature et qui est approprié ou non par un individu. Cette… … Wikipédia en Français
Bien (économie) — Pour les articles homonymes, voir Bien. En économie et en comptabilité, un bien est une chose utilisable pour combler un besoin ou un désir. Plus couramment, le bien est considéré comme une chose physiquement tangible, par opposition à un service … Wikipédia en Français
universel — universel, elle [ ynivɛrsɛl ] adj. et n. m. • v. 1265; var. universal; lat. universalis « relatif au tout » → univers 1 ♦ Log. Qui concerne la totalité des individus d une classe (proposition universelle), qui est pris dans toute son extension… … Encyclopédie Universelle
Droit de gage général — Notion Le droit de gage général est une garantie reconnue à tout créancier d obtenir le paiement de sa créance sur tous les biens de son débiteur. Les biens du débiteur constituent donc le gage commun des créanciers. Le créancier qui dispose du… … Wikipédia en Français
Droit des régimes matrimoniaux en France — Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille … Wikipédia en Français